Statuts

Moutons des Pays de Bretagne – Deñved ar vro

Etabli par le Conseil d’Administration du 27 janvier 2010 
et approuvé par l’Assemblée Générale Statutaire du 20 mars 2010

Article 1

Conformément à l’article 15 des statuts, le présent Règlement Intérieur d’association est élaboré par le Conseil d’Administration ; il est mis en vigueur après approbation par l’Assemblée Générale Statutaire.

Article 2

L’adhésion à l’association vaut acceptation des statuts ainsi que du présent règlement intérieur.

Article 3

Le siège de l’association est fixé à L’Ecomusée du Pays de Rennes, Ferme de la Bintinais, 35200 Rennes.

Article 4

Conformément à l’article 2 des Statuts, les objectifs de l’association sont la promotion et le développement des cheptels de Landes de Bretagne et Belle-Ile en Mer, notamment des actions pour :

  • Soutenir ces élevages dans un contexte de production agricole.

  • Encourager ces élevages pour l’écopastoralisme.

  • Soutenir les élevages à petit effectif en dehors du contexte de la production agricole.

  • Développer les actions d’information auprès des membres.

  • Développer les actions pour valoriser les produits de l’ensemble de ces élevages.

  • Entreprendre toute démarche à caractère culturel, génétique, technique ou administratif auprès des associations et les instances compétentes dans l’intérêt de la sauvegarde de ces races et des membres de l’association.

Article 5

Les différents catégories de membres adhérents sont définis dans l’article 5 des statuts.

Article 6

Membres de soutien qui apportent une aide matériel et/ou financière aux actions menées peuvent être exonérés de cotisations annuelles, au cas par cas, sur décision du Conseil d’Administration.

Article 7

Membre d’Honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services à l’association. Ce titre leur confère le droit de participer aux Assemblées Générales Ordinaires avec voix consultative, mais ne leur confère pas le droit de vote.  
Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation.

Article 8

Les personnes morales disposent d’une seule voix lors des votes aux Assemblées Générales et au Conseil d’Administration, si elles y sont élues. Chaque personne morale devra notifier à l’association la personne mandatée pour la représenter pour un exercice minimum d’une année.

Article 9

Conformément à l’article 8 des statuts, le conseil d’administration réuni a autorité pour radier un membre pour non-paiement si les cotisations ne sont pas payées dans un délai de 6 mois après leur date d’exigibilité. Après examen du dossier, le Conseil d’Administration pourra décider d’une radiation temporaire (annuelle) ou définitive. Le membre sera notifié de cette décision par lettre recommandée.

Article 10

Les cotisations sont exigibles au 1er janvier de chaque année. Le paiement des cotisations en espèces devrait rester exceptionnel.

Le Conseil d’Administration

Article 11

Le président convoque les séances du Conseil d’Administration et fixe l’ordre du jour. Si la séance du Conseil d’Administration suit une demande formulée par un tiers de ses membres, l’objet de cette demande doit figurer en bon rang dans l’ordre de jour. Les convocations sont expédiées au moins 10 jours avant la date de la réunion. Les convocations doivent spécifier la date, l’heure et le lieu de la réunion ainsi que l’ordre du jour.

Article 12

Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées par procès verbaux tenus par le Secrétaire ou son adjoint.

Article 13

Tout administrateur empêché, peut donner pouvoir à un autre administrateur, présent à la réunion du conseil, qui ne peut détenir qu’un seul pouvoir.

Article 14

Pour siéger au Conseil d’Administration tout administrateur doit être à jour de ses cotisations. 
Un membre du Conseil d’Administration sera considéré démissionnaire si :

  • il a manqué trois séances consécutives, sans excuse jugée valable par le Conseil,

  • il est absent des réunions du conseil pendant 1 an,

  • il n’a pas payé sa cotisation dans un délai de 6 mois après la date d’exigibilité.

La décision définitive sera prise par le Conseil d’Administration à la majorité absolue des membres présents.  
Tout membre du Conseil d’Administration qui souhaite démissionner en cours de mandat devra formuler sa demande au Président par écrit. Le conseil d’administration délibérera sur la recevabilité de la demande. 
En cas de vacance d’un membre du conseil, pour quelque cause que ce soit, le Conseil peut se compléter par cooptation. Les membres cooptés restent en fonction jusqu’à la prochaine élection du conseil d’administration où ils peuvent présenter leur candidature.

Article 15

Les candidatures au Conseil d’Administration sont adressées au Président de l’association par écrit au moins une semaine avant la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire Statutaire. Le Président est chargé d’arrêter la liste des candidatures. Les membres du conseil d’administration, dont le mandat termine, doivent aussi faire acte de candidature dans les mêmes conditions. Un membre peut effectuer, au plus, 3 mandats consécutifs d’administrateur.  
Sont éligibles comme candidats à l’élection au Conseil d’Administration les membres à jour de leur cotisation, âgé de plus de 18 ans au moment de l’élection et jouissant du pleine exercice de leurs droits civiques.  
Le nombre de membres de soutien siégeant au Conseil d’Administration ne doit pas excédé un tiers

Article 16

Le Président, assisté du vice-président, veille au bon fonctionnement des instances de l’association :

  • il fixe l’ordre du jour, convoque et préside les séances du Conseil d’Administration et de son bureau ainsi que les Assemblées Générales.

  • il veille à la bonne exécution des décisions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.

  • il signe les procès verbaux des réunions et assemblées conjointement avec le secrétaire ou secrétaire de séance.

  • il veille au bon fonctionnement de tous les organes de l’association et notamment les commissions si elles ont été crées.

  • il visite, avec d’autres membres du conseil, les adhérents et leurs élevages.

  • il représente l’association en justice, que ce soit en demande ou en défense avec l’autorité du Conseil.

  • il peut déléguer certaines des ses attributions.

Le secrétaire, aidé par son adjoint, assure l’administration permanente de l’association. Il est chargé :

  • des correspondances et des archives, à l’exception de celles concernant la comptabilité.

  • de la rédaction des convocations, des procès verbaux des réunions et assemblées, qu’il signe conjointement avec le Président.

 

Le trésorier, aidé par son adjoint, assure le tenue de la comptabilité de l’association. Il est chargé :

  • d’effectuer tous les paiements après présentation de justificatifs ou factures.

  • de recevoir, sous la surveillance du président, toutes les sommes dues à l’association.

  • de tenir à jour la liste de membres actifs qu’il communique au président, au secrétaire et aux autres membres du bureau sur demande.

  • de tenir une comptabilité régulière des dépenses et recettes.

  • de dresser les bilans financiers, annuels et spécifiques de subventions reçues.

  • de dresser la liste et de présenter les justificatifs de l’utilisation des subventions reçues ainsi que les bilans financiers annuels (Assemblée Générale Statutaire) et spécifiques de ces subventions.

Article 17

Des commissions peuvent être créées conformément à l’article 11 des statuts de l’association. Lors de la création d’une commission le Conseil d’Administration définit le champ d’action de la commission, les objectifs ou buts des travaux de la commission. Le Conseil d’Administration nomme un responsable de la commission qui, ensuite, propose au Conseil d’Administration une composition de la commission. En fonction des travaux effectués par une commission et les besoins en expertise ressentis, sa composition peut être changée à tout moment avec l’accord du Conseil d’Administration. Les travaux menés par les commissions doivent être approuvés au préalable par le Conseil d’Administration.

Les Assemblées Générales.

Article 18

Les convocations aux Assemblées Générales (Ordinaire, Ordinaire Statutaire et Extraordinaire) doivent comporter la date, l’heure et le lieu de la réunion ainsi que l’ordre de jour. Elles doivent être envoyées 15 jours avant la date prévue.  
Le vote par correspondance n’est pas admis. 
Les délibérations ne peuvent porter que sur les questions de l’ordre de jour. 
Les candidatures au Conseil d’Administration devront être formulées par écrit et reçues au moins sept jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire Statutaire. 
Les questions diverses devront être formulées par écrit et reçues sept jours avant la tenue de l’Assemblée générale. 
Un secrétaire de séance peut être désigné à l’ouverture de l’assemblée par le président de séance. 
Les votes ont lieu à main levée ou à bulletin secret sur la demande d’au moins un membre votant présent. 
Par fait de représentation, un membre ne peut pas disposer de plus de 3 voix (la sienne et 2 procurations). 

Modification du règlement Intérieur.

Article 19

Le règlement intérieur est proposé, par le Conseil d’Administration, à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire Statutaire. Les demandes de modification du Règlement Intérieur peuvent être formulées par un membre du Conseil d’Administration ou par un adhérent. Dans ce cas, une demande argumentée doit être adressée par écrit au Président de l’association qui informe le Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration instruit toute demande de modification du Règlement Intérieur et informe le demandeur de la suite qui sera donnée à sa requête. Toute modification du Règlement Intérieur doit être approuvée par l’Assemblée Générale Ordinaire Statutaire.

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